Conditions d'utilisation
Date de la dernière modification : 15.05.2018
Bienvenue sur nos services !
Merci d’avoir choisi nos services (les « Services »). Les Services sont fournis par GEO-6 SPRL (ci-après « GEO-6 »), dont le siège social est situé Avenue Jean de Bologne, 35, 1020 Bruxelles, Belgique.
L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.
Utilisation de nos Services
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.
Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à GEO-6. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité du fournisseur de données qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.
Accès à nos services
La plupart de nos services sont dédiés à des petits groupes d’utilisateurs identifiés et reconnus.
L’accès à ces services vous est attribué par un administrateur. Il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.
Pour protéger votre accès, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée par le biais de celui-ci. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre accès a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, demandez à votre administrateur de supprimer votre accès au service et d’en créer un nouveau.
Protection des données personnelles
Les engagements de GEO-6 en matière de protection des données personnelles expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services.
Vos contenus et nos Services
Certains de nos Services vous permettent d’importer, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.
Nos systèmes automatisés analysent vos contenus afin de détecter accès non autorisés ou des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l’envoi, de la réception et du stockage des contenus.
Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont nous utilisons et stockons les contenus dans les Règles de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.
À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos Services
L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. La plupart des logiciels utilisés par nos Services sont proposés sous une licence Open Source. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.
Modification et résiliation de nos Services
GEO-6 n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service sauf accord contractuel avec les utilisateurs du Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.
Garanties et clauses de non-responsabilité
Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.
Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni GEO-6, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».
Responsabilité pour nos Services
Dans les limites permises par la loi, GEO-6, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de GEO-6, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services.
En aucun cas, GEO-6, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
Utilisation de nos Services par une entreprise
Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité GEO-6, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
À propos de ces Conditions d’Utilisation
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec GEO-6. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.
Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis par la loi belge et devant les tribunaux de Bruxelles, Belgique.