Vie privée


Engagements de Geo-6 concernant le RGPD

RGDP: Règlement Général sur la Protection des Données, dénomination abrégée du Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont des valeurs auxquelles Geo-6 attache une grande importance. Nous traitons et protégeons les données personnelles dans le respect de la législation et de la réglementation, en toute honnêteté et transparence.

Données personnelles collectées et traitées, quelle finalité et quelle base légale ?

Données personnelles collectées et traitées pour répondre aux obligations légales

Geo-6 collecte les données personnelles de ses employés, partenaires, fournisseurs et clients pour satisfaire à ses obligations légales. Ces données sont stockées et traitées en interne et sont également transmises et traitées par des tiers comme la Sécurité sociale, les services de taxation, les banques, les compagnies d’assurances. Geo-6 veille à travailler avec des correspondants fiables engagés dans le respect du RGPD. Geo-6 a mis en place des procédures internes garantissant la confidentialité des données personnelles traitées.

Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de relations contractuelles avec ses clients/partenaires/fournisseurs

Geo-6 offre des services de collecte et de traitement de données principalement géographiques dans le cadre de relations contractuelles avec ses clients, partenaires et fournisseurs. Depuis le 25 mai 2018, les contrats de prestation de services stipulent clairement que les données échangées avec nos clients/partenaires/fournisseurs ne peuvent contenir de données personnelles sauf si ces contrats contiennent un addendum garantissant le respect du RGPD. Pour ce qui concerne les contrats existants, Geo-6 informe ses clients/partenaires/fournisseurs des impacts de la nouvelle réglementation sur les services actuels et offre un support pour adapter les services existants conformément à la nouvelle réglementation.

Données et traitements offerts en open source

Geo-6 promeut et propose des données et services sous licence open source. L’objectif est de permettre aux utilisateurs individuels d’apprendre et de se former aux nouvelles technologies. Néanmoins, certaines de ces activités peuvent contenir des données personnelles directes (par exemple un fichier contenant des données personnelles téléchargé par l’utilisateur) ou des données personnelles indirectes (par exemple une adresse IP dans un fichier de log).

Pour les données et services proposés sous licence open source, Geo-6 s’engage à :

  1. Informer les utilisateurs de leurs droits en matière de RGPD
  2. Ne pas vendre ou diffuser des données personnelles directes ou indirectes
  3. Construire des interfaces simples limitant le risque de téléchargement accidentel de données personnelles
  4. Ne pas garder des données téléchargées plus de temps que nécessaire en veillant à l’effacement automatique de ces données au plus tard après 24h
  5. Ne travailler qu’avec des sous-traitants, des partenaires, des fournisseurs respectant la réglementation RGPD
  6. Monitorer le système dans le seul but de l’améliorer, d’aider à l’apprentissage et d’augmenter la sécurité

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le site internet geo6.be y compris tous les sous-domaines sont gérés par :

SPRL GEO-6
Avenue Jean de Bologne 35
1020 Bruxelles
BE 0421.608.025
office @ geo6 . be

Quelles données personnelles traitons-nous dans nos web-services ?

Nos Web-services ne sont pas destinés à traiter des données personnelles, néanmoins, pour nos clients contractuels, nous collectons les données personnelles relatives à la gestion des accès aux services à savoir : Nom, Prénom, adresse mail valide, date de la demande, rôle. Ces informations sont le minimum nécessaire pour mettre en place un système d’accès personnalisé et sécurisé. Il se peut que dans certaines situations nous collections des informations complémentaires comme le numéro de téléphone ou l’adresse lorsque ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat. Mais en aucun cas nous ne collectons ni ne traitons des données sensibles au sens du RGDP.

Finalités du traitement de ces données ?

Ces données personnelles sont traitées exclusivement en vue de :

Les données personnelles sont-elles échangées avec des tiers ?

Non, les données personnelles ne sont pas partagées ni transmises à des Tiers, elles sont gérées par nos soins. Geo-6 sous-traite l’hébergement des données et des traitements à des entreprises fiables qui respectent le RGPD.

Quels sont les droits des utilisateurs ?

Geo-6 fournira tous les efforts qu’elle peut raisonnablement assurer pour garantir que les données personnelles sont traitées en accord avec les standards légaux. En particulier :

L’utilisateur enregistré pour qui des données personnelles sont conservées dispose à tout moment de droits étendus d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données et aux modalités de traitement.

Il formulera sa demande datée, signée et accompagnée d’une preuve d’identité par email à office @ geo6 . be.

Dans ces conditions, Geo-6 sera dans l’obligation de répondre dans un délai maximum 30 jours. Ce délai peut être de 2 mois lorsque les demandes sont complexes et nombreuses.

Concernant les termes de cette déclaration

Nous pouvons modifier les termes de la présente déclaration afin d’en adapter le contenu en fonction des changements intervenant dans la réglementation ou au sein de nos Services.

La version la plus récente est disponible sur notre site Web.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.privacycommission.be. Vous pouvez également vous adresser à cette autorité si vous n’êtes pas d’accord avec notre point de vue.